Compte rendu du 28 septembre 2022
Au sommaire
REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A LA CCPS
MISE EN PLACE DES AMORTISSEMENTS SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57
ACHAT PARCELLES CHEMIN DE TERRE BLANCHE
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET A L’AGENCE DE L’EAU DANS LE
CADRE DE LA DOUBLURE DU CAPTAGE D’EAU POTABLE
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN
PARKING SUR LA PARCELLE CADASTRÉE D 653
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL POUR
L’AMÉNAGEMENT D’UN PARKING SUR LA PARCELLE CADASTRÉE D 653
DEVIS ENTREPRISE DAUDET ELECTRICITE POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES
ILLUMINATIONS DE NOËL ET AVENANT AU CONTRAT DE POSE ET DÉPOSE
ENJEUX, INTERDITS, OPTIONS, FAISABILITÉS, POUR LE PROJET DE RECONVERSION DE LA CAVE
QUESTIONS DIVERSES
