Compte rendu du 28 septembre 2022

Au sommaire

REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A LA CCPS

MISE EN PLACE DES AMORTISSEMENTS SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57

ACHAT PARCELLES CHEMIN DE TERRE BLANCHE

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET A L’AGENCE DE L’EAU DANS LE
CADRE DE LA DOUBLURE DU CAPTAGE D’EAU POTABLE

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN
PARKING SUR LA PARCELLE CADASTRÉE D 653

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL POUR
L’AMÉNAGEMENT D’UN PARKING SUR LA PARCELLE CADASTRÉE D 653

DEVIS ENTREPRISE DAUDET ELECTRICITE POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES
ILLUMINATIONS DE NOËL ET AVENANT AU CONTRAT DE POSE ET DÉPOSE

ENJEUX, INTERDITS, OPTIONS, FAISABILITÉS, POUR LE PROJET DE RECONVERSION DE LA CAVE

QUESTIONS DIVERSES